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R.A.8V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2004-11-10 Afficher le document à cette date

La superficie des aires libres est propre à chaque zone et est indiquée au cahier des spécifications. Elle prescrit la superficie minimale des aires libres qui doit être aménagée sur un lot.

1995, R.V.Q. Z-3, a. 185.

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185.Superficie des aires libres

La superficie des aires libres est propre à chaque zone et est indiquée au cahier des spécifications. Elle prescrit la superficie minimale des aires libres qui doit être aménagée sur un lot.

1995, R.V.Q. Z-3, a. 185.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.8V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Article 185
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